Conditions
Conditions générales d’utilisation
Ces conditions encadrent l’accès et l’utilisation de BaseImmo, solution SaaS destinée aux professionnels de l’immobilier.
1. Objet du service
BaseImmo fournit des outils numériques d’aide à l’organisation commerciale : pipeline, estimation, contenus, suivi relation client, pages publiques, recrutement et modules associés selon le forfait souscrit.
Le service aide à préparer des actions et supports. L’utilisateur reste seul responsable de ses décisions professionnelles, de ses conseils immobiliers, de ses publications et de ses communications.
2. Compte utilisateur
L’accès à BaseImmo nécessite la création d’un compte avec des informations exactes et à jour. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.
BaseImmo peut suspendre l’accès en cas d’usage frauduleux, abusif, illicite ou contraire aux présentes conditions.
3. Abonnement, essai et paiement
Les forfaits disponibles sont présentés sur la page Tarifs. Sauf indication contraire, les prix sont exprimés en euros TTC par mois.
Un essai gratuit peut être proposé. À l’issue de l’essai, l’accès payant dépend du paiement validé via le prestataire de paiement sécurisé. Les conditions précises applicables sont celles affichées au moment de l’inscription ou du paiement.
4. Utilisation conforme
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser BaseImmo pour envoyer des messages non sollicités, publier des contenus trompeurs, violer les droits de tiers, contourner la sécurité du service ou traiter des données sans base légale.
Les contenus générés ou proposés par l’IA doivent être vérifiés avant utilisation. Aucune sortie automatisée ne doit être considérée comme un avis juridique, fiscal, financier, réglementaire ou comme une expertise immobilière officielle.
5. Données et contenus
L’utilisateur conserve la responsabilité des données et contenus qu’il importe dans BaseImmo. Il garantit disposer des droits et autorisations nécessaires pour les traiter dans le cadre de son activité.
BaseImmo met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger le service, sans garantir une disponibilité permanente ou exempte d’erreurs.
6. Responsabilité
BaseImmo est un outil d’aide à la productivité. Le service ne remplace pas l’expertise, les obligations professionnelles ou les vérifications réglementaires de l’utilisateur.
La responsabilité de BaseImmo ne saurait être engagée pour les pertes indirectes, pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires ou dommages liés à une utilisation non conforme du service.
7. Contact
Pour toute question sur ces conditions, contactez BaseImmo à l’adresse : contact@baseimmo.eu.
Dernière mise à jour : 4 juin 2026.